CSE

Comité Social et Économique

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.

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